Le Fonds de transition économique, financer la réduction de l'empreinte carbone de votre entreprise

Quelle est la mission du Fonds de transition économique?

Concrètement, le Fonds de transition économique finance des investissements permettant de réduire l’empreinte carbone des entreprises bruxelloises, que ce soit en matière de :

• Transition vers une mobilité propre ou sans incidence pour le climat ;
• Efficacité énergétique, à savoir une utilisation de l’énergie plus efficace à tous les stades de la chaîne énergétique, de la production à la consommation finale, dont notamment : l’isolation, la cogénération, la production de froid ou de chaud, et la rénovation de bâtiments ;
• Production, transport, stockage, distribution ou utilisation des énergies renouvelables ;
• Economie circulaire, à savoir le système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des biens et services, vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement tout en développant le bien-être des individus, en ce compris l’amélioration de la circularité d’une activité économique ;
• Optimisation de procédés, notamment dans les domaines de l’énergie, de l’eau et des matières ;
• Tout autre domaine ayant un potentiel de réduction des gaz à effet de serre.

A quelles entreprises s’adresse le Fonds de transition économique?

Le Fonds de transition économique s’adresse:

• aux entreprises qui, souhaitant réduire l’empreinte écologique de leurs activités, réalisent des investissements en lien avec les thématiques suivantes : l’efficacité énergétique (isolation, cogénération, rénovation de bâtiments…), la transition vers une mobilité propre, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, l’optimisation de procédés dans les domaines de l’énergie…
• aux entreprises qui développent des solutions pour aider d’autres entreprises à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

En ce qui concerne les secteurs de la construction et de la promotion immobilière, les investissements réalisés en vue d’améliorer l’« efficacité énergétique » doivent avoir pour objectif d’aller au-delà de la mise en conformité des bâtiments et des obligations générales qui leur sont applicables en la matière.

En outre, lors de la sélection des bénéficiaires, finance&invest.brussels prendra en compte des critères relatifs à la gouvernance et à l’impact environnemental et social.

Quelles sont les modalités de financement du Fonds de transition économique?

Le Fonds de transition économique finance des entreprises via des prêts, des co-financements bancaires, de la dette en quasi-fonds propres ou des prises de participations minoritaires en capital dans les entreprises.

Les investissements réalisés par le Fonds de transition économique sont de minimum 80.000 euros et de maximum 1.500.000 euros.

Pour les prêts, les conditions suivantes sont d’application :

• Durée totale de maximum 10 ans
• Franchise en capital de maximum 36 mois
• Possibilité de financer 100% du besoin de financement

Une aide d’état?

Si le financement octroyé est réalisé à des conditions plus favorables que le marché, celui-ci sera considéré comme une aide d’Etat au sens du Règlement concernant les aides de minimis (Règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis).

Les demandes de financement peuvent être introduites via info@finance.brussels en mentionnant le fonds de transition économique dans l’intitulé du message, ou via le bouton « demander un financement » disponible sur toutes les pages de notre site internet.